L’audience est ouverte : justice pour toutes les femmes et les filles
Le peuple contre l’impunité dont souffrent les femmes et les filles
Partout dans le monde, des millions de femmes et de filles sont confrontées à la violence, à la discrimination et à des abus. Et trop souvent, le message qu’elles reçoivent est le même : ni justice ni aide pour vous. Il est possible qu'une affaire de viol ne soit jamais portée devant les tribunaux et que la victime souffre en silence. Le harcèlement sur le lieu de travail n’entraîne aucune conséquence et les rapports de force toxiques persistent. Une femme se rend dans un commissariat pour demander de l’aide, mais elle doit repartir chez elle sans protection, et elle risque de subir de nouvelles violences et des représailles pour avoir osé parler. Les femmes se voient refuser l’égalité salariale, le droit à l’héritage et les droits fonciers, ce qui en empêche bon nombre d’entre elles de construire une vie prospère et de façonner leur propre avenir. Cette discrimination systémique est souvent si profondément ancrée qu’il est impossible pour beaucoup de femmes de la contester.
Les lois existent, mais elles n’assurent pas à elles seules, la justice ou la protection. Les femmes restent exposées à des préjudices, elles sont contraintes de changer leurs habitudes, leur emploi voire leur domicile, tandis que ceux qui leur ont causé du tort ne subissent aucune conséquence.
C’est ce qui se passe lorsque les systèmes judiciaires ne parviennent pas à protéger les femmes et les filles, à les écouter et à agir. La violence et les discriminations se propagent, et l’impunité conforte les agresseurs étant donné qu’il n’y aura pas de conséquences et que l’état de droit importe peu.
Cet article revient sur cet échec et appelle l’impunité à la barre.
Quel est le chef d’accusation ? L’impunité dont souffrent les femmes et les filles
Il y a impunité lorsque des dommages sont causés sans conséquences. Lorsque les agresseurs ne sont pas inquiétés. Lorsque les survivantes se voient refuser protection, reconnaissance ou réparation. Lorsque des lois existent en théorie, mais ne sont pasappliquées dans la pratique. Ou, lorsque les lois discriminent les femmes et les filles, les privant de tout recours possible en justice.
Aucun pays n’a réussi à instaurer l’égalité juridique totale pour les femmes. En somme, cela signifie que partout dans le monde, les lois continuent de traiter différemment les femmes et les hommes. Les femmes ont moins de droits que les hommes, et ce en vertu de la loi. Ces vides juridiques déterminent qui est protégé, qui est cru, qui peut revendiquer ses droits et quelle version des faits fait autorité. C’est ainsi que l’impunité s’enracine : au-delà de la loi, à travers des récits qui minimisent la violence et les abus, remettent en question la parole des femmes et excusent ceux qui commettent des actes répréhensibles.
Pièce à conviction A : Une justice entravée
Les femmes et les filles sont confrontées à de nombreux obstacles imbriqués lorsqu’elles cherchent à obtenir justice :
- Peur — des représailles, de la stigmatisation ou de ne pas être crues.
- Silence — sous l’effet de la pression familiale et sociale, de la honte ou des menaces, elles peuvent être réduites au silence, ou se heurter au mutisme de la société ou des autorités.
- Coût — frais juridiques, transport, perte de revenus et responsabilités familiales qui rendent la justice inaccessible pour beaucoup.
- Manque d’aide juridique et de représentation — sans aide juridique accessible, de nombreuses femmes ne peuvent pas comprendre leurs droits, s’y retrouver dans les procédures ou contester les décisions, et elles sont contraintes d’affronter seules le système judiciaire ou d’abandonner tout espoir de justice.
- Systèmes complexes — institutions fragmentées, bureaucratie, retards et barrières linguistiques qui épuisent les victimes, augmentent la retraumatisation et permettent aux affaires de s’enliser sans aboutir à une issue. Pour rendre justice, de nombreuses institutions différentes, telles que la police, les tribunaux, les services médicaux ou l’aide juridique, ne parviennent pas à travailler ensemble.
- Préjugés et discrimination — au sein de la police, des tribunaux, des institutions et des médias.
- Réactions négatives et stigmatisation — des représailles consécutives à la dénonciation d’abus, et le risque d’être blâmées, de ne pas être crues, ou pire encore. Par exemple, de nombreuses femmes déclarent avoir été traitées d’inaptes au mariage après avoir subi des violences sexuelles.
Pour les femmes confrontées à des formes croisées de discrimination, notamment les femmes migrantes, les femmes de couleur, les femmes en situation de handicap, les femmes vivant dans la pauvreté, les femmes ayant une identité de genre ou une orientation sexuelle différentes, ou les femmes touchées par un conflit, ces obstacles se multiplient.
Le saviez-vous ?
Quand on pense à la justice, on imagine souvent une cour pénale.
Mais pour les femmes, l’injustice se manifeste le plus souvent dans les systèmes civils et administratifs : droit de la famille, contentieux au travail, logement, immigration et accès aux prestations sociales.
Ces systèmes décident de la sécurité, des revenus et de l’autonomie, mais ils sont lents, coûteux et souvent impossibles à appréhender sans aide juridique.
Pièce à conviction B : Pourquoi l’accès à la justice importe
La justice pour les femmes et les filles est synonyme de :
- Sécurité — protection contre tout nouveau préjudice.
- Dignité — être écoutée, crue et respectée.
- Réparation — accès à des recours, à un soutien et à des réparations.
- Prévention — empêcher les faits de violence avant qu’ils ne se reproduisent.
Lorsque les femmes ont accès à la justice, la violence cesse et le problème est traité plus rapidement. Les agresseurs sont maîtrisés et tenus responsables, les lieux de travail deviennent plus sûrs et les familles sont moins susceptibles d’être prises au piège dans des cycles de violence et de maltraitance.
Lutter contre l’impunité est une des tâches les plus importantes qui nous incombent. Un message clair est envoyé : la violence et l’injustice ne seront pas ignorées. La responsabilisation met fin aux abus répétés et rend la violence plus difficile à excuser ou à banaliser.
Le saviez-vous ?
L’accès à la justice ne résout pas seulement les affaires, il change des vies.
La réforme du droit de la famille a permis, depuis 1970, à plus de 600 millions de femmes dans le monde de bénéficier d’opportunités économiques, en renforçant leurs droits en matière de mariage, de divorce, de propriété foncière et d’héritage.
Lorsque les femmes peuvent revendiquer ces droits, elles sont plus à même de sortir de situations de violence, de trouver un logement et un revenu, et de reconstruire leur vie.
Pièce à conviction C : Quand les systèmes judiciaires trahissent les femmes et les filles
Les systèmes de justice reflètent souvent les mêmes rapports de force déséquilibrés que ceux auxquels les femmes sont confrontées partout ailleurs.
Une survivante est interrogée de manière plus approfondie que son agresseur. Un juge préférera examiner minutieusement les antécédents sexuels ou le comportement d’une femme plutôt que de se concentrer sur la question de savoir si le consentement a été donné. Et lorsque le pouvoir décisionnel repose en grande partie sur des hommes, les besoins, les risques et les réalités des femmes sont encore moins susceptibles d’être pleinement compris ou pris en compte dans la manière dont la justice est rendue.
Le saviez-vous ?
Dans certains pays, les systèmes judiciaires sont activement utilisés pour restreindre les droits des femmes plutôt que pour les protéger.
Sous le régime des talibans en Afghanistan, les femmes ont été exclues des tribunaux, des professions juridiques et de la vie publique en général, ce qui les prive de tout moyen de réclamer justice. En Iran, les femmes qui contestent les lois discriminatoires ou la violence étatique risquent d’être arrêtées et poursuivies en justice au lieu d’être protégées. Au Soudan où la violence sexuelle a été utilisée comme arme de guerre, les femmes et les filles sont agressées en toute impunité tandis que les systèmes juridiques s’effondrent et que les victimes se retrouvent sans protection, sans justice et sans soutien.
Dans les situations de conflit et de crise, les dysfonctionnements d’un système judiciaire tendent à empirer. À mesure que la violence s’intensifie, les tribunaux s’effondrent, les institutions se fracturent et la responsabilisation disparaît, alors même que les violences sexuelles liées aux situations de conflit augmente et que les personnes survivantes sont laissées seules face aux conséquences.
Pièce à conviction D : Dépositions de témoins
Si vous êtes invisible dans la vie de tous les jours, vos besoins ne seront pas pris en compte ni abordés dans une situation de crise. »
«Les arrestations seules ne mettront pas fin aux MGF. Tant que les incitations sociales persistent, les familles trouveront des moyens de contourner la loi : mutilations pratiquées en secret, passages de frontières ou pressions exercées sur les filles pour qu’elles se conforment à la norme. »
–Tony Mwebia, directeur de l’organisation kényane Men End FGM.
Traduire les auteurs en justice est une étape indispensable. Mais que se passe-t-il pour la jeune fille qui a été mutilée ? Qui accompagne sa guérison, son accès à l’éducation, la construction de son avenir ? »
« Aucune loi (contre la violence numérique) n’aborde ce problème. Si vous vous adressez à un avocat commis d’office, il vous dira que vous devrez attendre cinq ans avant que votre affaire soit réglée. Êtes-vous sûr·e de vouloir vous lancer là-dedans ? »
–LjubicaFuentes, fondatrice de Ciudadanas del Mundo (Citoyennes du monde), une organisation qui lutte contre la violence basée sur le genre dans l’enseignement supérieur.
Les juges, les procureurs et même les avocats maîtrisent rarement la terminologie et ne disposent pas forcément des connaissances techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement de l’environnement numérique ou ce qu’implique réellement un crime numérique. On fait croire aux survivantes qu’elles sont les seules responsables, tandis que les autorités s’abstiennent souvent d’agir parce qu’elles pensent que ce qui s’est passé en ligne n’est pas réel. »
Pièce à conviction E : À quoi ressemble une justice efficace
Pièce à conviction E : À quoi ressemble une justice efficace
L’égalité des sexes progresse lorsque les systèmes judiciaires sont conçus pour répondre aux besoins de toutes les femmes et de toutes les filles. Cela signifie :
- Des lois qui protègent les survivantes au lieu de les punir. Des lois qui définissent clairement le consentement sexuel, protègent les survivantes plutôt que de les juger, éliminent les discriminations, et qui sont formulées en tenant compte des besoins des femmes et en collaboration avec les organisations de défense des droits des femmes, et ne sont pas rédigées en vase clos.
- Des systèmes qui comblent les lacunes. Une femme ne devrait pas avoir à répéter son histoire cinq fois à cinq services différents. La police, les tribunaux, l’aide juridique, les services sanitaires et sociaux doivent travailler ensemble, ouvrir la voie à la justice, afin que l’aide apportée soit rapide et coordonnée.
- Prévention intégrée à la justice. Des mesures de protection précoces et des procédures effectives qui préviennent l’escalade de la violence peuvent dissuader les agresseurs de récidiver. Des systèmes administratifs efficaces protègent l’accès d’une femme à un revenu, à un logement et à des services, tous essentiels à sa sécurité et à son autonomie.
- Une aide juridique accessible et abordable. Soutenir l’aide juridique, y compris les agents de justice communautaires qualifiés, tels que les assistants juridiques, afin de fournir des informations juridiques pratiques permettant aux femmes de faire valoir leur droit à une rémunération, à la propriété, à la garde de leurs enfants, à une protection et à un statut dans la pratique, et pas seulement en théorie.
- Données et faits qui révèlent ce qui est ignoré. Des données judiciaires ventilées par sexe et une responsabilisation afin que les lacunes soient visibles, que les progrès puissent être mesurés et que les reculs puissent être traités.
- Financement durable. Les droits ne se font pas respecter d’eux-mêmes. Les services judiciaires nécessitent un financement constant afin d’être accessibles, sûrs et fiables, y compris les services axés sur les survivantes et l’aide juridique.
Les systèmes judiciaires sont en constante évolution. Ils se transforment à mesure que le pouvoir est remis en question et que les normes changent, en grande partie grâce à l’action des femmes qui se mobilisent, documentent les préjudices subis et exigent des réformes. Les organisations indépendantes de défense des droits des femmes ont joué un rôle central dans les progrès réalisés jusqu’à présent, mais beaucoup d’entre elles sont aujourd’hui menacées de disparition en raison d’un sous-financement chronique et de réactions négatives.
Le saviez-vous ?
Des éléments probants montrent que lorsque les femmes n’ont pas accès à l’aide juridique, les problèmes juridiques non résolus se traduisent souvent par une perte de logement, une dégradation de l’état de santé, une intervention des services de protection de l’enfance ou une incarcération, ce qui engendre des coûts bien plus élevés que la mise à disposition d’une assistance juridique dès le début.
Une aide juridique fournie en temps opportun fonctionne parce qu’elle résout les problèmes juridiques avant qu’ils ne dégénèrent en violence, précarité, séparation familiale ou préjudice économique à long terme.
Le verdict pour lequel nous nous battons : justice pour toutes les femmes et toutes les filles.
Mettre fin à l’impunité.
Sanctionner les agresseurs. Systématiquement.
Écouter les survivantes. Agir rapidement. Faire respecter les droits !
Établir des systèmes judiciaires à la portée des femmes, faciles à utiliser et dignes de confiance.
Financer l’aide juridique.
Supprimer les lois discriminatoires.
Lutter contre les préjugés chaque fois qu’une décision est prise.
Investir dans la prévention, la protection et la réparation.
Soutenir les femmes et les organisations qui militent pour faire évoluer les systèmes, car la justice ne bouge que lorsque le peuple l’exige et nous sommes tou·te·s mieux loti·e·s dans une société juste.
